Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/06015
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/06015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°212 PAR DEFAUT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/06015 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX6V AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [G] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2024 par le Tribun
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06015
CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/06015
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06015 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFCP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Octobre 2024 Date de saisine : 14 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
-
ca other ca_lyon n° 24/06015
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 24/06015
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06015 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ4G Société [9] C/ [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 13] du 21 Juin 2024 RG : 21/01103 AU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06015
CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06015 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles