Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/06017
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/06017
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/06017 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V57G Jugement (N° 2024/527) rendu le 11 décembre 2024 par le tribunal de commerce d'Arras AP
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ca other ca_lyon n° 24/06017
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 24/06017
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06017 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ4K [8] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 26 Juin 2024 RG : 231480 AU NOM DU PEUPL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06017
CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06017 - N° Portali
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ca other ca_rennes n° 24/06017
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/06017
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°21 N° RG 24/06017 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKTA SYNDICAT UNION DÉPARTEMENTALE CGT-FORCE OUVRIERE du Finistère C/ M. [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
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