Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/06017
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/06017
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/06017 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V57G Jugement (N° 2024/527) rendu le 11 décembre 2024 par le tribunal de commerce d'Arras AP
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/06017
TJ 92050, 29 août 2025, RG 24/06017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 11 Septembre 2025 N° RG 24/06017 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT5X N° Minute : AFFAIRE [T] [D] C/ SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE Copies délivrées le : A l’audience du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06017
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/06017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. VESPERIGO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06017 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IV5 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le jeudi 26 juin
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/06017
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/06017
DATE DU JUGEMENT: 15 Avril 2025 RG N° RG 24/06017 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMB6 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [P] [N] C / [D] [Z] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mar
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ca other ca_lyon n° 24/06017
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 24/06017
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06017 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ4K [8] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 26 Juin 2024 RG : 231480 AU NOM DU PEUPL
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06017
TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 24/06017
N° RG 24/06017 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMIQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 FÉVRIER 2025 56B N° RG 24/06017 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZMIQ Minute n°2025/ AFFAIRE : SARL DEGAS C/ [M] [F] [T] [Y] SCP DUCOS & ROUGIER MAF [G
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06017
CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06017 - N° Portali
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ca other ca_rennes n° 24/06017
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/06017
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°21 N° RG 24/06017 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKTA SYNDICAT UNION DÉPARTEMENTALE CGT-FORCE OUVRIERE du Finistère C/ M. [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06017
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/06017
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/06017 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTIU Minute : 24/00191 DESISTEMENT DU 24 Septembre 2024 DECISION
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06017
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/06017
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06017 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6Y MINUTE N° RG 24/06017 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6Y ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juillet 2024, No
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