Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06018
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/06018
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/06018 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX63 AFFAIRE : S.D.C. SDC DU [Adresse 3] [Localité 10] C/ S.C.I. VAL EMMA, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Marie-Céc
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ca other ca_lyon n° 24/06018
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 24/06018
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06018 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ4M [10] C/ Société [13] prise en la personne de son directeur en exercice APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 12] du 28 Juin 2024 RG : 22/005
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06018
CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06018 - N° Portali
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