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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06019 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/06019

    CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 24/06019

    4ème Chambre ARRÊT N° 97 N° RG 24/06019 N° Portalis DBVL-V-B7I- VKTG (Réf 1ère instance : 21/01491) Mme [I] [X] M. [R] [X] C/ M. [Q] [M] S.A. SWISSLIFE FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88beacdc6046d47bae455
  • ca other ca_rennes n° 24/06019

    CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 24/06019

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 132 N° RG 24/06019 N° Portalis DBVL-V-B7I-VKTG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 NOVEMBRE 2025 Le vingt cinq No

    Lire la décision → Vérifier la source 6926af5477bf00d0f5ea64bf
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/06019

    CA Montpellier, 7 mars 2025, RG 24/06019

    COUR D'APPEL [Z] MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE [Z] CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/06019 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO4V ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. MONTPELLIERAINE D'AGENCEMENTS ET [Z] FERMETURES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe0879c75bf6f6ddf77a7
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06019

    CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 24/06019

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 3] Chambre 2-4 N° RG 24/06019 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNADU Ordonnance n° 2025/M33 Madame [L] [R] représentée par Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante défenderesse

    Lire la décision → Vérifier la source 67b57891ffd9281fcee24b9e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06019

    CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06019 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676cf1c1280568e2740263fc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06019

    CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/06019

    N° RG 24/06019 N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ4N Nom du ressortissant : [C] [L] [O] [O] C/ PRÉFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine MA

    Lire la décision → Vérifier la source 66a48d78d2924ce9e1556946

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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