Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06019
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 24/06019
4ème Chambre ARRÊT N° 97 N° RG 24/06019 N° Portalis DBVL-V-B7I- VKTG (Réf 1ère instance : 21/01491) Mme [I] [X] M. [R] [X] C/ M. [Q] [M] S.A. SWISSLIFE FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_rennes n° 24/06019
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 24/06019
4ème Chambre ORDONNANCE N° 132 N° RG 24/06019 N° Portalis DBVL-V-B7I-VKTG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 NOVEMBRE 2025 Le vingt cinq No
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06019
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 24/06019
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/06019 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDTZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [X] [R] épouse [P] C/ [J] [I] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06019
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/06019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06019 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IWN N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le jeudi 26 juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/06019
CA Montpellier, 7 mars 2025, RG 24/06019
COUR D'APPEL [Z] MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE [Z] CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/06019 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO4V ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. MONTPELLIERAINE D'AGENCEMENTS ET [Z] FERMETURES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant
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ca other ca_aix_provence n° 24/06019
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 24/06019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 3] Chambre 2-4 N° RG 24/06019 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNADU Ordonnance n° 2025/M33 Madame [L] [R] représentée par Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante défenderesse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06019
CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06019 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06019
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/06019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06019 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EOE N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/06019
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/06019
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 15 Oct
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06019
TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/06019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 02 Octobre 2024 MINUTE : 24/0136 N° RG 24/06019 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOGQ Chambre 8/Section 2 Rendue par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06019
CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/06019
N° RG 24/06019 N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ4N Nom du ressortissant : [C] [L] [O] [O] C/ PRÉFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine MA
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