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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06020 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 24/06020

    CA Douai, 19 mars 2026, RG 24/06020

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/03/2026 **** N° de MINUTE : N° RG 24/06020 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V57S Ordonnance (N° RG 24/0457) rendue le 14 Novembre 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77861cdc6046d47435aaf
  • ca other ca_lyon n° 24/06020

    CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 24/06020

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06020 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ4P [P] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 17 Juin 2024 RG : 23/00067

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42f6b60eec8c75d08087
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06020

    CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06020 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0582312871e88e4251f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1