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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06026 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/06026

    CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 24/06026

    5ème Chambre ORDONNANCE N°167 N° RG 24/06026 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKVO Mme [I] [S] C/ M. [U] [V] S.A. SURAVENIR MEE-retrait de l'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fcf3e097417ee1bd31e4
  • ca other ca_lyon n° 24/06026

    CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 24/06026

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06026 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ4Y [12] C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 25 Juin 2024 RG : 23/00766 AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f866a1cb86fa851c25cc8d
  • ca other ca_paris n° 24/06026

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/06026

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B 24/05945 RG ABSORBÉ N° 24/06026 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFD2 Nature des actes de saisines : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Dates des actes de saisines : 24 Septembre 2024 Dates des saisines : 14 Octobre 2024 Nature de l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78e6b240a321744376e5
  • ca other ca_rennes n° 24/06026

    CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/06026

    5ème Chambre ORDONNANCE N°69 N° RG 24/06026 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKVO M. [Y] [H] S.A. SURAVENIR C/ Mme [C] [F] débouté de la dde de radiation 524 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef68cb6b85edc07d345510
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06026

    CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06026 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0582312871e88e42517

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1