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  • ca other ca_montpellier n° 24/06035

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/06035

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/06035 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO5Y ORDONNANCE N° APPELANT : M. [X] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b271a58b5d9265de5cf5
  • ca other ca_versailles n° 24/06035

    CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/06035

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°164 PAR DEFAUT DU 27 MAI 2025 N° RG 24/06035 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX76 AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [J] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2024 par le Tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 68369892d0b627634d2c55ad
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06035

    CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06035 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 676cf1c0280568e2740263ec
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06035

    CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/06035

    N° RG 24/06035 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ5I Nom du ressortissant : [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 66a48d79d2924ce9e1556952
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06035

    CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/06035

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06035 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFMM Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0c6eee23a0a3f11d700

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1