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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06035

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 24/06035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Claude GUARIGLIA ; Maître Anne-laure ARCHAMBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06035 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JCD N° MINUTE : JUGEMEN

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  • ca other ca_montpellier n° 24/06035

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/06035

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/06035 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO5Y ORDONNANCE N° APPELANT : M. [X] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau

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  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 24/06035

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 24/06035

    N° RG 24/06035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLK3 INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLK3 AFFAIRE : [C] [X] C/ S.A.R.L. SARL [Adresse 6] Copie Délivrée le : à Avocats : l’ASSOCIATION BERREBI - S

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aac0a00405eb741c4ea
  • ca other ca_versailles n° 24/06035

    CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/06035

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°164 PAR DEFAUT DU 27 MAI 2025 N° RG 24/06035 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX76 AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [J] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2024 par le Tribunal d

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/06035

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/06035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06035

    TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 24/06035

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/06035 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQE6 Minute : 25/00213 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06035

    CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06035 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 676cf1c0280568e2740263ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06035

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/06035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Hayrant-Gwinner, vestiaire E613 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Messaoudi Abtroun, vestiaire C2145 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06035 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42ET N° MINUTE : A

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45493ee05e3ee32cb882b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06035

    TJ Bobigny, 1 août 2024, RG 24/06035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06035 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU76 MINUTE: 24/1542 Nous, Tiphaine SIMON,juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcc519c59f4365001271b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06035

    CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/06035

    N° RG 24/06035 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ5I Nom du ressortissant : [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 66a48d79d2924ce9e1556952
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06035

    CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/06035

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06035 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFMM Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0c6eee23a0a3f11d700

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1