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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06041 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/06041

    CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/06041

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°213 PAR DEFAUT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/06041 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYAR AFFAIRE : Société SEQENS C/ [V] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2024 par le Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bde2cf476b3ae02584a9
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 24/06041

    CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/06041

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/305 N° RG 24/06041 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6BK Jugement (N° 24/00074) rendu le 21 Novembre 2024 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6e1e47c7caf29d4c4f53
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06041

    CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06041 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 676cf1bf280568e2740263e0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1