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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06046 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/06046

    CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/06046

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/06046 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYA7 AFFAIRE : S.A.R.L. SECOIA C/ S.A.R.L. LPC [Localité 10] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 685e26ffa61bc4e902a335e5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06046

    CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06046 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676cf1be280568e2740263d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1