Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj83137 n° 24/06046
TJ 83137, 20 juill. 2026, RG 24/06046
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/06046 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7KT J.A.F Cabinet 3 Le 20 Juillet 2026,Monsieur CATY, Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06046
TJ 77288, 2 juin 2026, RG 24/06046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 24/06046 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2H7 HAS/EB JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique NARDEUX de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/06046
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 24/06046
N° RG 24/06046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLU6 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 35F N° RG 24/06046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLU6 Minute AFFAIRE : [K] [J] C/ [Y] [E] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Emma BARRET de la SELEURL BARRET EMMA AVOCAT Maître Vassilka CLIQUET de la S
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06046
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/06046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le ..................................................
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ca other ca_versailles n° 24/06046
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/06046
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/06046 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYA7 AFFAIRE : S.A.R.L. SECOIA C/ S.A.R.L. LPC [Localité 10] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06046
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/06046
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06046 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNNC N° de Minute : BX25/00644 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 PARTENORD HABITAT C/ [X] [N] [W] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DANS LE LIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06046
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/06046
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/06046 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCPG NAC : 72A Jugement Rendu le 03 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DE LA PAPETERIE, do
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/06046
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/06046
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06046 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKNY MINUTE n° : 2025/ 191 DATE : 26 Mars 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06046
CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06046 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06046
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/06046
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06046 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTNV Minute : 24/361 Société SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06046
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/06046
N° RG 24/06046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLU6 INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLU6 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [K] [G] C/ [E] [L] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Emma BARR
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06046
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/06046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/06046 N° Portalis 352J-W-B7I-C4N4U N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 28 Mai 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriéta
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