Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/06048
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/06048
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/06048 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6CH Jugement (N° RG 2023/92) rendu le 13 novembre 2024 par le tribunal de commerce d
-
ca other ca_paris n° 24/06048
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 24/06048
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06048 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFNS Décision dé
-
ca other ca_lyon n° 24/06048
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 24/06048
N° RG 24/06048 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PZ6H Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] au fond du 12 juillet 2024 RG : 24-000179 [B] [U] [G] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06048
CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06048 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles