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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06048

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 24/06048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/06048 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MD54 Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à : Me Céline GENDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df624cdc6046d47c23b68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06048

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/06048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Florent [Localité 2] ; Me Steeve MONTAGNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ETZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2845bcdc6046d479cac3b
  • ca other ca_douai n° 24/06048

    CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/06048

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/06048 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6CH Jugement (N° RG 2023/92) rendu le 13 novembre 2024 par le tribunal de commerce d

    Lire la décision → Vérifier la source 6932e04672f940f4b6cda89a
  • ca other ca_paris n° 24/06048

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 24/06048

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06048 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFNS Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69298b03b3dd52896a754d99
  • ca other ca_lyon n° 24/06048

    CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 24/06048

    N° RG 24/06048 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PZ6H Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] au fond du 12 juillet 2024 RG : 24-000179 [B] [U] [G] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07da7bfd83326c706384f
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/06048

    TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 24/06048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 24/06048 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVT3 N° Minute : 25/164 AFFAIRE [T] [C] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T] [C] [Adresse 2] [Localité 7] Comparant et assisté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744ca2273490db10bff4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06048

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/06048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me COHEN-TRUMER (A0009) Me CHAVANCE (E1811) Mme [S] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/06048 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RAZ N° MINUTE : 2 Assignation du : 02 Mai 2024 Renouvellement de la médiation ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 681a54455eb387f553b9a93f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06048

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JFE N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbe0a9d5adc26061f51e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/06048

    TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/06048

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06048 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ5N MINUTE n° : 2025/ 130 DATE : 19 Mars 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67db24b898e0f0758658af35
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06048

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/06048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 27 mars 2025 à Me BOUSQUET Le ...............................

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06048

    CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06048 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676cf1be280568e2740263d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1