Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06049
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/06049
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06049 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFNV Décision dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06049
CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06049 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 24/06049
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/06049
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06049 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYBL Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 19 Novembre 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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