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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/06049

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 24/06049

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 08 Juin 2026 N° RG 24/06049 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6GU Code NAC : 50G [Z] [S] C/ [C] [I] [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c8793c619cd1feb4282
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06049

    TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 24/06049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Franck BANERE.....................

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba64528bf9d42b6e0e651
  • ca other ca_paris n° 24/06049

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/06049

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06049 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFNV Décision dé

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06049

    CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06049 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676cf1be280568e2740263d0
  • ca other ca_versailles n° 24/06049

    CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/06049

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06049 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYBL Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 19 Novembre 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7cd0d666990c113dbe42
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06049

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/06049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/06049 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IA7 DEMANDEURS Mme [J] [D] M. [O] [U] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Sandrine NELSOM - #B0966 représenté par Me Sandrine NELSOM - #B0966 DEFENDERESSE S.A.S. GROUPE IDB AVOCAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6696ba369a603a6929114411

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1