Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06055
CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 24/06055
N° RG 24/06055 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ6W Décision du Juge de l'exécution de [Localité 6] Au fond du 18 juin 2024 RG : 24/01930 S.A.S. LA COMPAGNIE STREET FOOD C/ S.A.R.L. MAGAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Cha
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06055
CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06055 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06055
CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/06055
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/06055 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFOB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2024 Date de saisine : 03 Avril 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Deman
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