Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06057
CA Versailles, 16 juin 2026, RG 24/06057
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/06057 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYCN AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [O] [B] Madame [D] [S] épouse [B] Décision déférée à la cou
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ca other ca_montpellier n° 24/06057
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/06057
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/06057 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO7D ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. SPM 13 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTP
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ca other ca_versailles n° 24/06057
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/06057
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-2 ARRET N°246 Avant-dire droit PAR DEFAUT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06057 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYCN AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée la BANQUE POSTALE FINANCEMEN
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ca other ca_paris n° 24/06057
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/06057
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° 80 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06057 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFOG Décision déf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06057
CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06057 - N° Portali
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