Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06057
CA Versailles, 16 juin 2026, RG 24/06057
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/06057 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYCN AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [O] [B] Madame [D] [S] épouse [B] Décision déférée à la cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06057
TJ 38185, 23 mars 2026, RG 24/06057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/06057 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDDZ SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 30/03/26 à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL RIONDET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement d
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ca other ca_montpellier n° 24/06057
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/06057
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/06057 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO7D ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. SPM 13 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTP
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ca other ca_versailles n° 24/06057
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/06057
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-2 ARRET N°246 Avant-dire droit PAR DEFAUT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06057 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYCN AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée la BANQUE POSTALE FINANCEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06057
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 24/06057
DOSSIER N° : N° RG 24/06057 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVVX AFFAIRE : [F] [N] [L] [S], [P] [H] [X] / La SCI LYLY Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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ca other ca_paris n° 24/06057
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/06057
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° 80 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06057 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFOG Décision déf
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06057
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/06057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Me Fabien BOUSQUET Le .....................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06057
CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06057 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06057
TJ 67482, 20 nov. 2024, RG 24/06057
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 10] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/06057 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3UB ______________________ MINUTE N°
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