Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06060
CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 24/06060
N° RG 24/06060 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ7B Décision du Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE en référé du 01 juillet 2024 RG : 12-24-0000 [Z] [Z] [W] C/ [O] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 19 No
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06060
CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06060 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06060
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/06060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 22 OCTOBRE 2024 N° 2024/315 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 24/06060 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAIV [T] [H] C/ MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Notification par LRA
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