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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06060

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 24/06060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06060 - N° Portalis DBW3-W-B7I-432F AFFAIRE : M. [I] [O] (Maître [N] [W]) C/ La société AXA FRANCE IARD et Monsieur [J] [F] (SELAS [P] & ASSOCIES), LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986d6c195da062e0e41f87
  • ca other ca_lyon n° 24/06060

    CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 24/06060

    N° RG 24/06060 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ7B Décision du Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE en référé du 01 juillet 2024 RG : 12-24-0000 [Z] [Z] [W] C/ [O] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 19 No

    Lire la décision → Vérifier la source 691eea6f0faf9858cdfa110a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06060

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/06060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WNX N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [L] domiciliée

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe741c07170de10e4612c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/06060

    TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 24/06060

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 24/06060 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBCD MINUTE N° : Affaire : [M] c/ [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [O] [M] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 7] de nationalité Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6879675464dcbd881becec55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06060

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06060 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7L4 AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me BARDI Copie : Monsieur [S] [T], [W] [O] délivrées le JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bdd0cdc6046d479d2717
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/06060

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/06060

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/06060 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3UF ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb097f5fbe76c70ecf3794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06060

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/06060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Paul GUILLET Le .......................

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06060

    CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06060 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676cf1bc280568e2740263ba
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06060

    CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/06060

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 22 OCTOBRE 2024 N° 2024/315 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 24/06060 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAIV [T] [H] C/ MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Notification par LRA

    Lire la décision → Vérifier la source 67189473d8ceca1cd7018e34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06060

    TJ Rennes, 3 sept. 2024, RG 24/06060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 24/06060 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEY2 Minute n° 24/866 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1