Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06061
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 24/06061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2026 N°2026/110 Rôle N° RG 24/06061 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAIX S.A.S. [1] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 24 février 2026 à : - Me Véronique DAGHER-PI
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ca other ca_montpellier n° 24/06061
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/06061
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06061 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO7M Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 24/06061
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/06061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06061 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYDK AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [V] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2024 par le Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06061
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/06061
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/06061 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VK4M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Novembre 2024 Date de la saisine : 06 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 11 JUILLET 2024 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06061
CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 décembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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