Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06063
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 24/06063
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06063 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2019 ren
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ca other ca_montpellier n° 24/06063
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/06063
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06063 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO7P Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06063
CA Paris, 26 déc. 2024, RG 24/06063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/06063 - N° Po
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