Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/06063

    CA Paris, 20 janv. 2026, RG 24/06063

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06063 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2019 ren

    Lire la décision → Vérifier la source 697093c1cdc6046d47156246
  • ca other ca_montpellier n° 24/06063

    CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/06063

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06063 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO7P Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8aa9e3b6868ad1f9837c4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06063

    CA Paris, 26 déc. 2024, RG 24/06063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/06063 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 676e42b5cda9a1df3bd57509

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles