Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/06066
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/06066
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06066 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYDU AFFAIRE : [Z] [F] C/ S.A. [16] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2024 par
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06066
CA Paris, 26 déc. 2024, RG 24/06066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06066 - N° Porta
-
ca other ca_rennes n° 24/06066
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/06066
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/06066 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VK5W M. [E] [Z] C/ M. [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉ
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06066
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/06066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/06066 Ordonnance n° 2024/M130 Mme [T] [K] Représentant : Me Nicolas MASSUCO de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON Mme [Z] [K] Représentant : Me Nicolas MASSUCO de la SELA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles