Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06066
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Alice FADY Le ....................................
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/06066
TJ 06069, 30 mars 2026, RG 24/06066
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me RAYE + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ACHIARDY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/06066 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P7B7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06066
TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 24/06066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/06066 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ITV N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 et 26 mars 2024 Liquidateur : Maître [T] [Z] 37, rue La Fayette 75009 PARIS JUGEMENT rendu le 24 novembre 2025
-
ca other ca_versailles n° 24/06066
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/06066
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06066 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYDU AFFAIRE : [Z] [F] C/ S.A. [16] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2024 par
-
tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/06066
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 24/06066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/06066 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSXP Notifiée le : Expédition à : Maître [W] [Z] de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Marie CROZIER - 946 Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 Me Charlotte MALLE - 3004 Maître [L] [J]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06066
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/06066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/03/2025 à : - Me L. d’ORSO - Mme [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2025 à : - Me L. d’ORSO La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/06066 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JPK N° de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06066
CA Paris, 26 déc. 2024, RG 24/06066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06066 - N° Porta
-
ca other ca_rennes n° 24/06066
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/06066
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/06066 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VK5W M. [E] [Z] C/ M. [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉ
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06066
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/06066
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06066 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTQO Minute : 24/388 Société SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06066
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/06066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [R] Madame [O] [L] Madame [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brigitte NEVEU-GALLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06066 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EYZ N° MINUTE : 15 JUGEME
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06066
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/06066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/06066 Ordonnance n° 2024/M130 Mme [T] [K] Représentant : Me Nicolas MASSUCO de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON Mme [Z] [K] Représentant : Me Nicolas MASSUCO de la SELA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles