Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca renvoi ca_douai n° 24/06067
CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/06067
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 07/05/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/06067 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6E4 Ordonnance ( RG N° 22/02166 ) rendue le 19 décembre 2024 par le juge commissaire
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ca other ca_montpellier n° 24/06067
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/06067
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06067 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO7Z Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06067
CA Rennes, 21 févr. 2025, RG 24/06067
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 18 N° RG 24/06067 N° Portalis DBVL-V-B7I-VK55 M. [S] [B] C/ Me [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06067
CA Paris, 26 déc. 2024, RG 24/06067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06067 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06067
CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 24/06067
N° RG 24/06067 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ7Z Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administrati
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