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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06070 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/06070

    CA Paris, 20 mai 2026, RG 24/06070

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06070 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFP5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2024 - tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9a04cdc6046d47658dec
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/06070

    CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/06070

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06070 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPAA Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622ca2dc9e6b62770a959
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06070

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/06070

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/06070 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAJJ Ordonnance n° 2025/M97 E.U.R.L. LA LYNDIANAISE prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1dab2c124f4fd8d672be

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1