Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06073
CA Paris, 2 juin 2026, RG 24/06073
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06073 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFQH Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 24/06073
CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 24/06073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°292 CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06073 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYEH AFFAIRE : [Q] [C] épouse [I] ... C/ S.A. COFIDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai
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ca other ca_lyon n° 24/06073
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 24/06073
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06073 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2A7 [O] [C] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 15] du 16 Avril 2024 RG : 21/01313 AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06073
CA Paris, 26 déc. 2024, RG 24/06073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 décembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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