Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06078
CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 24/06078
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06078 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPAO Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2023022327 APPE
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ca other ca_versailles n° 24/06078
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/06078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/06078 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYEV AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 9] ANGLE 2, IMMEUBLES SITUÉS [Adresse 5] par son syndi
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ca other ca_paris n° 24/06078
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/06078
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° 81 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06078 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFQX Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06078
CA Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06078 - N° Portali
Raccourcis
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