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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06081 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/06081

    CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 24/06081

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°383 N° RG 24/06081 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLAB (Réf 1ère instance : 2023J454) S.A.S. AEROFORCE S.A.S. OCEAN DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. MUSTHANE Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69391c2fc988783351ca804c
  • ca other ca_douai n° 24/06081

    CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/06081

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/06081 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6H5 Jugement (N° 24/00018) rendu le 19 Décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Arras DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d7477ffb526292dd6e3b
  • ca other ca_rennes n° 24/06081

    CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/06081

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°96 N° RG 24/06081 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLAB S.A.S. MUSTHANE C/ S.A.S. AEROFORCE S.A.S. OCEAN DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDT Me OUAIRY JALLAIS RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78deb240a32174437675
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06081

    CA Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06081 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676f9471aced2fabe929a194
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06081

    CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/06081

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06081 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFQ7 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0c6eee23a0a3f11d702

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1