Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06087
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 24/06087
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 29 N° RG 24/06087 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLAZ (Réf 1ère instance : 22/00303) M. [J] [I] Mme [X] [I] épouse [R] C/ Mme [B] [V] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au r
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ca other ca_paris n° 24/06087
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/06087
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° 177, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06087 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFSD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2024-Juge de l
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ca other ca_versailles n° 24/06087
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/06087
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 88E DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 24/06087 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYFL AFFAIRE : Etablissement Public [6] venant aux droits de [7] C/ [F] [S] Décision déférée à la cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06087
CA Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06087 - N° Portali
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