Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06088
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06088
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06088 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFSM Décision défér
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06088
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/06088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°361 CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/06088 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYFT AFFAIRE : [W] [U] Majeur protégé sous curatelle C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Décision déférée à la cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06088
CA Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06088 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06088
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/06088
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/06088 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAMV Ordonnance n° 2024/M165 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [P] [I] Représentant : Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de
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