Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06090
CA Montpellier, 3 avr. 2026, RG 24/06090
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 03 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06090 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 22/02446
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ca other ca_rennes n° 24/06090
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 24/06090
5ème Chambre ARRÊT N°-170 N° RG 24/06090 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLBD (Réf 1ère instance : 24/00858) M. [G] [Y] C/ OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX, ONIAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLAN TIQUE Infirme la décision
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ca other ca_lyon n° 24/06090
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 24/06090
N° RG 24/06090 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2CC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE Au fond du 27 juin 2024 RG : 23/00029 ch n° [E] C/ [P] LA PROCUREURE GENERALE SELARL [J] & [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06090
CA Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06090 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06090
CA Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/06090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06090 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYF6 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [C] Me LAN
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