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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06094 Tout effacer
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  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/06094

    CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 24/06094

    N° RG 24/06094 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2CK Décision du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne Au fond du 04 juin 2024 RG : 2024j599 ch n° S.A.S. RAPIDE REPARATION AUTO C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644dcbd6da041962f22361
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06094

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06094

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05761 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7J2 et N° 24/6094 Ordonnance n° 2026/M173 Société BLEU AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [C] [K] désigné

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d7f2cdc6046d4731868e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06094

    CA Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06094 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676f946faced2fabe929a17c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06094

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/06094

    COUR D'APPEL DE [Localité 20] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06094 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYGI Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 19 Décembre 2024 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la

    Lire la décision → Vérifier la source 676508383465306bfc2a019a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06094

    CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/06094

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06094 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFTJ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0c6eee23a0a3f11d704

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1