Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06098
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05776 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7LH et N° RG 24/6098 Ordonnance n° 2026/M 187 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représent
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06098
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/06098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06098 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFTU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2024 p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06098
CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06098 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06098
CA Lyon, 25 juill. 2024, RG 24/06098
N° RG 24/06098 N° Portalis DBVX-V-B7I-P2CT Nom du ressortissant : [F] [I] [I] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie DUMURGIER, p
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