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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06098

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06098

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05776 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7LH et N° RG 24/6098 Ordonnance n° 2026/M 187 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d7e3cdc6046d47318574
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/06098

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 24/06098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 AVRIL 2026 N° RG 24/06098 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPGY Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au principal et déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ccbcdc6046d474c0489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06098

    TJ 77288, 10 mars 2026, RG 24/06098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 24/06098 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXXD [Localité 1]/CH JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [B] [L] représenté par son syndic en exercice, la SAS NEXITY [X] exerçant sous l’ense

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f3fccdc6046d47067581
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/06098

    TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 24/06098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/06098 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY4U PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [J] [M] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69696b40cdc6046d47734bd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06098

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/06098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/06098 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA DRIVALIA LEASE FRANCE, anciennement dénommée FCA Leasing FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d9627860dd6c223b7a0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06098

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/06098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [N] [C] [F] Madame [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06098 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J4R N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 681a543f5eb387f553b9a887
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06098

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/06098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06098 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFTU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a7c224343169ba1c16c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06098

    CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06098 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 677389391e6308db89041e24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06098

    TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 24/06098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER ; Monsieur [D] [C] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06098 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FAA N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 675c890b871cc4f2e6364844
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06098

    CA Lyon, 25 juill. 2024, RG 24/06098

    N° RG 24/06098 N° Portalis DBVX-V-B7I-P2CT Nom du ressortissant : [F] [I] [I] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie DUMURGIER, p

    Lire la décision → Vérifier la source 66a48d79d2924ce9e1556958

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1