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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06099 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 24/06099

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/06099

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06099 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPBZ Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b271a58b5d9265de5ceb
  • ca other ca_versailles n° 24/06099

    CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/06099

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/06099 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYGS AFFAIRE : S.A.R.L. DG HOTELS C/ [E], [D] [N] épouse [W] S.C.P. THEVENOT PARTNERS ... Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c6a3c1e10089dc654729
  • ca other ca_lyon n° 24/06099

    CA Lyon, 28 mars 2025, RG 24/06099

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/06099 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2CV S.A.S.U. MH TRANSPORT C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Juillet 2024 RG : 24/00127 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78ff459838ee62256b20c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06099

    CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06099 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 677389391e6308db89041e22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1