Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/06099
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 24/06099
DATE DU JUGEMENT : 30 Avril 2026 RG N° RG 24/06099 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSIX/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [L] [S] [U] épouse [O] [A] C/ [T] [O] [A] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_montpellier n° 24/06099
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/06099
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06099 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPBZ Décision déférée à l
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/06099
TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 24/06099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Septembre 2025 N° RG 24/06099 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVZK N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD C/ S.A. FINANCO, S.E.L.A.R.L. BALLY MJ, prise en qualité de mandataire de la SAS
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ca other ca_versailles n° 24/06099
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/06099
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/06099 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYGS AFFAIRE : S.A.R.L. DG HOTELS C/ [E], [D] [N] épouse [W] S.C.P. THEVENOT PARTNERS ... Décision déférée à la c
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ca other ca_lyon n° 24/06099
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 24/06099
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/06099 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2CV S.A.S.U. MH TRANSPORT C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Juillet 2024 RG : 24/00127 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06099
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/06099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/01/2025 à : Monsieur [W] [G] [I] [L] Madame [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : Maitre Jacinthe RICHAUD Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/06099 N° Portalis 352J-W-B7I-C6J6L N° MINUT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06099
CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06099 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06099
TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/06099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06099 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FAB N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 décem
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