Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06100
CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/06100
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06100 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFT5 Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 24/06100
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/06100
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06100 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYGU Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat déléguée par le premier Président, assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06100
CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06100 - N° Portali
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