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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06101 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06101

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06101

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05804 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7OA et N° RG 24/6101 Ordonnance n° 2026/M191 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d7dccdc6046d4731850f
  • ca other ca_versailles n° 24/06101

    CA Versailles, 20 janv. 2026, RG 24/06101

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°27 CONTRADICTOIRE DU 20 JANVIER 2026 N° RG 24/06101 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYGW AFFAIRE : [Z] [N] C/ Société SCIC [Adresse 1], venant aux droits de l'OPI HLM [Localité 1] ou de l'Office AB HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 69706f2ecdc6046d4711df78
  • ca other ca_montpellier n° 24/06101

    CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 24/06101

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1re chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/06101 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPB6 joint au dossier 24/05045 S.E.L..A.R.L. BLEU SUD Représentant : Me Louise MILBACH, avocat au barreau de PARIS S.A.S. BEOGA Représentant : Me Louise MILBACH

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee0d33117821d99f63eef
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06101

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/06101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06101 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFT6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a7b224343169ba1c16a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06101

    CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06101 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 677389381e6308db89041e1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1