Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06102
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05770 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7KT et N° 24/06102. Ordonnance n° 2026/M181 Société [F] AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [J] [L] désign
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ca other ca_lyon n° 24/06102
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 24/06102
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06102 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2DB [T] C/ Organisme [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 03 Juin 2024 RG : 21/00225 AU
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ca other ca_versailles n° 24/06102
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 24/06102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 24/06102 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYGY AFFAIRE : SELAS AVANTY C/ [U] [V] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2024 par le Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06102
CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06102 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06102
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/06102
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06102 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFT7 Décision dé
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