Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/06102
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 24/06102
DATE DU JUGEMENT : 30 Juin 2026 RG N° RG 24/06102 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTRK/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [G] [F] épouse [I] C/ [M] [I] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fr
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ca other ca_aix_provence n° 24/06102
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05770 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7KT et N° 24/06102. Ordonnance n° 2026/M181 Société [F] AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [J] [L] désign
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06102
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 24/06102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 2026/ du 27 mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/06102 - N° Portalis DBW3-W-B7I-452Z AFFAIRE : Mme, [J], [K] épouse, [S] (Maître David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER &
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06102
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/06102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Nicolas GODEFROY#C1561 - Me Clément JAFFRAY #P0390 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06102 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QKH N° MINUTE : Assignation du : 02 et 10 avril 2024 DÉSISTEMENT ORDONNA
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ca other ca_lyon n° 24/06102
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 24/06102
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06102 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2DB [T] C/ Organisme [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 03 Juin 2024 RG : 21/00225 AU
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tj Désistement partiel tj75056 n° 24/06102
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/06102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Nicolas GODEFROY #C1561 - Me Diego DE LAMMERVILLE #K0112 - Me Clément JAFFRAY #P0390 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06102 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QKH N° MINUTE : Assignation du : 22 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06102
TJ 94028, 28 juill. 2025, RG 24/06102
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06102 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNCX AFFAIRE : [B] [M] épouse [K] C/ [I] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Cod
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06102
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/06102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc MICHEL ; Monsieur [P] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06102 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J7J N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 12 juin
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ca other ca_versailles n° 24/06102
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 24/06102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 24/06102 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYGY AFFAIRE : SELAS AVANTY C/ [U] [V] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2024 par le Juge d
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tj Désistement partiel tj75056 n° 24/06102
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/06102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Godefroy, vestiaire R259 - Maître Dumont, vestiaire P221 - Maître Jaffray, vestiaire P390 - Maître De [Localité 13], vestiaire K112 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06102 - N° Portalis 352
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06102
CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06102 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06102
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/06102
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06102 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFT7 Décision dé
Raccourcis
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