Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06103
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 24/06103
N° R.G. Cour : N° RG 24/06103 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2DC COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Juin 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.A.S. ALILA [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni repr
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ca other ca_montpellier n° 24/06103
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 24/06103
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT N° RG 24/06103 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPCE ORDONNANCE N° APPELANT : M. [O] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06103
CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06103 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06103
CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/06103
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06103 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYG2 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 21 Octobre 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat ch
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