Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06103
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 24/06103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/06103 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZHI N° MINUTE : 4 Contradictoire Assignation du : 07 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 juin 2026 DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06103
TJ 77288, 16 juin 2026, RG 24/06103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 24/06103 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3GR HAS/EB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : S.A. LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée pa
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/06103
TJ 45234, 20 mai 2026, RG 24/06103
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 24/06103 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5XR PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [V] [K] [T] [I] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06103
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 24/06103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06103 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XWG AFFAIRE : M. [X] [U] (la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06103
TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 24/06103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 08 Octobre 2025 Dossier N° RG 24/06103 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKYI Minute n° : 2025/ 386 AFFAIRE : [A] [F] épouse [E], [B] [E] C/ S.A.S. AZUR VSP 83 JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 COMPOSITI
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06103
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 24/06103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/06103 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZHI N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 07 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 septembre 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06103
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/06103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06103 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J7V N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 24
-
ca other ca_lyon n° 24/06103
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 24/06103
N° R.G. Cour : N° RG 24/06103 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2DC COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Juin 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.A.S. ALILA [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni repr
-
ca other ca_montpellier n° 24/06103
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 24/06103
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT N° RG 24/06103 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPCE ORDONNANCE N° APPELANT : M. [O] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06103
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/06103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AUGUSTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DREYFUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06103 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FBT N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 20
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06103
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/06103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me SASSATELLI Le ...........................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06103
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/06103
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06103 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNTN N° de Minute : L 25/00217 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 [O] [W] C/ [M] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DANS LE LITIGE E
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06103
CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06103 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06103
CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/06103
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06103 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYG2 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 21 Octobre 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat ch
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles