Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06106
CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 24/06106
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06106 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2DK [M] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 15] du 14 Juin 2024 RG : 21/02077 AU NOM DU PE
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ca other ca_paris n° 24/06106
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/06106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06106 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFUH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2023 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06106
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/06106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 N° 2025/112 Rôle N° RG 24/06106 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAOW [H] [I] [B] [F] épouse [I] C/ [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06106
CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06106 - N° Portali
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