Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/06106
TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 24/06106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° RG 24/06106 - N° Portalis DBW3-W-B7I-445C Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [I] N° minute : Grosse le
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ca other ca_lyon n° 24/06106
CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 24/06106
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06106 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2DK [M] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 15] du 14 Juin 2024 RG : 21/02077 AU NOM DU PE
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ca other ca_paris n° 24/06106
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/06106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06106 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFUH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2023 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06106
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/06106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 N° 2025/112 Rôle N° RG 24/06106 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAOW [H] [I] [B] [F] épouse [I] C/ [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/06106
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/06106
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06106 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNTR N° de Minute : 25/00030 JUGEMENT DU : 25 Février 2025 [D] [T] [P] [H] C/ S.A.S. EDISON ENERGIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Février 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06106
CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06106 - N° Portali
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06106
TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/06106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me Philippe CORNET
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