Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06115
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05762 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7J4 et N° 24/6115 Ordonnance n° 2026/M174 Société BLEU AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [G] [P] désigné
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ca other ca_rennes n° 24/06115
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/06115
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 57 N° RG 24/06115 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLDY DÉBITEUR : [Z] [K] M. [Z] [K] C/ S.A.S. [18] SIP [Localité 22] LA [15] [21] [17] Me [J] [E] Confirme la décision déférée dans toutes ses disposit
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06115
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/06115
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n°24 N° RG 24/06115 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYHS AFFAIRE : [K] C/ S.N.C. VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06115
CA Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE DU 27 DECEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de d
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