Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06117
CA Lyon, 17 janv. 2025, RG 24/06117
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06117 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2D7 MDMPH [Localité 4] (Direction Métropole de [Localité 4]) C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 11 Juin 2024 RG : 23/02891
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06117
CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06117 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06117
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/06117
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/06117 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYH2 joint au dossier S.A.R.L. BAALBECK, SARL immatriculée au RCS [Localité 3] sous le numéro 501620025, au capital social de 10.000 €, ayant pour siège social [Adresse
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