Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/06117
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 24/06117
DATE DU JUGEMENT: 30 Avril 2026 N° RG 24/06117 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKF4 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [X] [A] épouse [V] C / [P] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06117
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 24/06117
PREMIERE CHAMBRE 16 Avril 2026 N° RG 24/06117 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCQY 72A S.D.C. SECONDAIRE [Adresse 1] C/ S.C.I. [Localité 1] 2000 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pr
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/06117
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 24/06117
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 30 Janvier 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/06117 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM5M JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [D] C/ [J] [T] [C] épouse [D] Pièces délivrées [10] le à Me Etienne CACHIA Me Stéphanie RA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06117
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06117 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7QD AFFAIRE : [V] C/ [I] JUGEMENT contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND Copie : Me OULMI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06117
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/06117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06117 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KCJ N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le jeudi 26 juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06117
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/06117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HOFFMAN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 24/06117 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KX4 N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06117
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/06117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06117 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FGC N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 mars 2025 DEMANDEURS Madame [U
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06117
CA Lyon, 17 janv. 2025, RG 24/06117
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06117 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2D7 MDMPH [Localité 4] (Direction Métropole de [Localité 4]) C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 11 Juin 2024 RG : 23/02891
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06117
CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06117 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06117
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/06117
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/06117 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYH2 joint au dossier S.A.R.L. BAALBECK, SARL immatriculée au RCS [Localité 3] sous le numéro 501620025, au capital social de 10.000 €, ayant pour siège social [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06117
TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/06117
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/06117 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ3Q MINUTE n° : 2024/ 158 DATE : 09 Octobre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06117
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/06117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/06117 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KX4 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] - [Localité 1], représenté par son Syndic, la Société ORALIA MEILLANT & BOURDELEAU, SARL AVOCAT DEMANDEUR repré
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